Adhésion 2022 Vous pouvez dès à présent adhérer pour 12 euros auprès des membres du Comité Directeur

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STATUTS

Article 1 : Constitution- Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : La Boule Léonnaise.

Son siège social est domicilié chez Mme Lartigue Marie-José 12 impasse du Marais 40550 Léon.

Article 2 : Objet

L’association a pour but de :

Développer la pratique du sport Pétanque en loisirs et compétitions

L’association va demander son affiliation pour 2022 à la Fédération Française d Pétanque par l’intermédiaire du comité départemental duquel dépend le siège social de l’association, ce dernier leur attribuant un numéro d’affiliation et s’engage à en respecter les statuts et règlements.

Article 3 : Durée

Sa durée est illimitée

Article 4 : Composition

Membres d’honneur : ce titre est décerné par le Comité directeur aux personnes qui rendent service ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

Membres bienfaiteurs : ce titre est décerné par le Comité directeur aux personnes qui soutiennent les activités de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

Membres actifs : ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

Article 5 : Condition d’adhésion

Pour adhérer à l’association il faut être admis par une délibération du Comité directeur.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents. Ils sont membres à part entière de l’association.

La licence ou la carte d’adhérent ne peut être retirée à son titulaire que pour un motif disciplinaire dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou celui en matière de lutte contre le dopage.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

Par démission

Par la radiation prononcée par le Comité directeur pour motifs graves

Pour non cotisation

Par sanction disciplinaire pendant la période de retrait de licence

Par le décès

La délivrance d’une licence, d’une carte d’adhérent ou son renouvellement peut être refusée par l’association à la suite d’une décision du Comité directeur dûment motivée.

Article7 : Cotisation

La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l’année en cours. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration et voté en Assemblée Générale. Son montant est fixé à 12€.

La délivrance de la licence F.F.P.J.P comprend l’assurance pour l’entrainement et les compétitions agrées par celle-ci.

Article 8 : Comité directeur

L’association est dirigée par un Comité directeur de membres élus pour 3 ans. Les membres sont rééligibles.

Le mode de scrutin est par vote à bulletin secret. Les membres doivent être à jour de leur cotisation.

La composition du Comité directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale notamment en garantissant l’égal accès à des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Il se compose de 10 membres, dont 1 Président, 1 ou plusieurs Vice-Président, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint et des assesseurs. En cas de vacance au sein du Comité directeur pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu s au remplacement d’un ou des membres à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale.

Le Comité directeur devra se réunir au moins 2 fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres. L’ordre du jour étant fixé par le Président.

Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande d’au moins un tiers des membres présents, les votes pourront être effectués à bulletins secrets.

Il est également tenu un listing de présence des membres ayant assisté à la réunion sur le compte-rendu.

Les délibérations et résolutions du Comité directeur font l’objet d’un compte-rendu archivé et mis à la disposition au siège social du club.

Article 9 : Accès au Comité directeur

Pour être éligible il faut :

Etre membre actif de l’association depuis au moins 6 mois au jour de l’élection

Etre à jour de ses cotisations

Avoir au minimum 16 ans le jour de l’élection

Jouir de ses droits civiques

Article 10 : Rétribution

Les fonctions de membre du Comité directeur sont bénévoles. Toutefois, les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatrices.

Article 11 : Bureau

Le Président dirige les travaux du Comité directeur et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Comité directeur à un membre élu.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des séances et en assure l’archivage.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il doit présenter au commissaire aux compte toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultats pour approbation lors de l’Assemblée Générale.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au minimum 1 fois par an. L’ordre du jour est établi par le Président. La convocation doit parvenir au moins 15 jours avant la date prévue.

Elle délibère sur :

L’approbation du compte-rendu de la dernière assemblée

Le rapport moral et d’activités de l’année écoulée

Les rapports financiers et des contrôleurs aux comptes

Le budget prévisionnel

Les modifications éventuelles à rapporter aux statuts et règlements de l’association.

L’Assemblée procède à des élections s’il y a lieu. Seules les questions à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’un vote.

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association peut être convoquée à la demande du Président ou du quart des membres adhérents. Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres est nécessaire. Sinon une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres présents.

Article 14 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

des cotisations des membres

des subventions éventuelles des collectivités

des produits de rétributions pour services rendus

de la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par le 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu est dévolu conformément à la loi.